Quelles influences de la gouvernance démocratique sur les questions environnementales ?

Deux intervenants : Bastien François et Romain Stiline

Intervention de Bastien François

– Les crises écologiques et démocratiques sont étroitement imbriquées. En outre, nous sommes aujourd’hui dans une société mondialisée dans laquelle le capitalisme aggrave les inégalités. Ce monde-là va nous conduire directement à notre perte et aucun progrès technique n’aura le pouvoir de freiner cela. Il faut donc vite en sortir, même si il est déjà trop tard pour éviter les dégâts déjà observés. 

– Il s’agirait donc d’entrer dans un monde plus écologique. Pour la première fois, dans l’histoire de l’humanité, nous sommes dans une situation où nous devons repenser de fond en comble tout ce qui fait nos vies, nos sociétés.  

– Le mouvement des gilets jaunes, à l’octobre 2018, a d’ailleurs commencé par une lutte contre une forme de fiscalité écologique, mais a vite dérivé vers une revendication démocratique. 

– De ces constats préliminaires découle la question suivante :

Comment penser le chantier du renouveau de la démocratie pour être en mesure de décider ensemble des pistes à suivre pour empêcher notre effondrement ? 

– Créer une troisième chambre législative à côté de l’Assemblée nationale et du Sénat : la chambre du futur. On parle d’une quatrième branche de la séparation des pouvoirs. Cette chambre aurait pour objectif de considérer les effets des décisions politiques sur le long terme. En outre, cette chambre devrait avoir une composition différente, et éventuellement constituée de citoyens tirés au sort. Il s’agirait donc de repenser les institutions.

– Il faut rompre avec des schémas anciens. Les sciences de la nature ont toujours été exclues de la politique moderne : il s’agirait donc de réintroduire la place de la nature dans le débat public. En effet, nos sens sont incapables de mesurer les phénomènes structuraux et la mise en place d’institutions promotrices de sciences éclairantes pourrait être une solution. Le GIEC par exemple, montre l’utilité des sciences éclairantes (et non pas savantes). Elles permettent d’intégrer la mesure des limites planétaires dans les décisions politiques. 

– Il faut une nouvelle vision du peuple. Répondre à la crise écologique c’est prendre des mesures structurelles qui bouleversent notre rapport au monde. Pour qu’elles soient acceptées , elles ne peuvent pas être prises uniquement au sommet de l’État. En effet, elles doivent être pensées et élaborées au plus prêt de chacun d’entre nous. Faute de quoi, les mesures vont affecter les plus démunis d’entre nous, ceux qui subissent déjà les difficultés du changement climatique (ref gilet jaune). La démocratie du XXIème siècle doit donc plus reposer sur la créativité citoyenne afin d’être efficace.

– Nous avons l’habitude de raisonner à travers l’échelle des états-nations. Quelles échelles faut il penser pour un nouveau design démocratique ? Robin Eckersley parle dans son livre «The Green State » (ouvrage qui discute la question de la souveraineté à l’aune de la prise en charge des questions écologiques) de la démocratie des affectés. Ceux qui sont affectés le sont à des échelles différentes. 

Doit-on réformer la Constitution ?

– On pourrait ajouter des normes sur le climat et la biodiversité. Cela aurait empêché notamment la réintroduction des néonicotinoïdes, qui aurait en effet parue inconstitutionnelle.

– Cependant l’enjeux est infiniment plus large. Il faut repenser radicalement la démocratie car les catégories que nous utilisons sont périmées. 

Intervention de Romain Stiline

– Romain s’intéresse à l’innovation démocratique depuis 2014, l’année des élections européennes.  En effet, les 50% d’abstention  corrélés au Grand chamboulement dans toute la classe politique lorsque le Front national arrive en tête pour la première fois, lui donnent espoir d’une mutation des modes de démocraties. Pourtant, malgré ce bouleversement rien n’a changé : c’est le point de départ de son combat pour repenser la démocratie au niveau pratique et théorique. Il tient à mettre en lumière le foisonnement démocratique à travers une comparaison entre les différents pays. Pour cela, il s’est engagé dans l’association « démocratie ouverte ».

– Début 2019, avec la crise de gilet jaune, nombreux sont ceux qui ont tenté de trouver un renouveau démocratique. La question qui se posait était alors : Comment concilier fin du monde et fin du mois ? En effet, la crise écologique continue à s’amplifier mais la classe politique est incapable de trouver des solutions acceptables pour les citoyens. 

– La démocratie semble être la clé pour sortir de cette situation. C’est quand la classe politique est sous pression que l’on peut faire intervenir des innovations politiques et démocratiques. C’est en effet au moment de la crise des gilets jaunes qu’ a été proposé un référendum d’initiative citoyenne. L’association démocratie ouverte a réuni, à cet effet, une centaine de personnalités très diverses. L’idée était de ne pas cataloguer cette initiative et de proposer une solution pour sortir par le haut de cette crise en créant une convention citoyenne qui débattrait de sujets de sociétés, qui seraient ensuite soumis à référendum. La lettre ouverte au président a eu un accueil positif. 

– Au départ, cette convention visait tous les sujets. Elle a été recentrée ensuite sur la question environnementale. La méthode utilisée est issue d’un rapport de force entre le gouvernement et le collectif. Il y avait quatre points principaux qui constituaient les lignes rouges du projet :

  • Un engagement clair et public que l’ensemble des propositions soumises à l’issue de la convention serait soit soumise à référendum, soit soumise au gouvernement, en tout cas discutée. La parole du citoyen devait compter et être prise en compte.
  • Un temps suffisamment important pour faire un travail efficace. Il devait y avoir 6 mois minimum entre les délibérations et la remise des propositions. 5 millions d’euros ont été fournis pour le projet afin de rémunérer les citoyens et animer le débat. 
  • Il ne devait pas y avoir d’interférence gouvernementale pendant la procédure.

– La mise en œuvre a commencé avec une annonce du président de la république. En effet, à l’issue du grand débat national ce dernier a annoncé la création de la convention citoyenne pour le climat. Il y a ensuite eu un tirage au sort pour choisir les citoyens. Ce tirage a été couplé à la volonté de pouvoir représenter l’ensemble de la population française dans sa diversité (contrairement au Sénat par exemple). Dans ces 150 citoyens, autant d’homme que de femme ont été tirés, proportionnellement à la population des régions, de tout âge et de toute CSP. 

– En octobre 2019, la convention est officiellement constituée avec un objectif clair : définir les mesures structurantes pour permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990. Faire délibérer une convention sur un sujet de long terme ayant des impacts forts sur chacun d’entre nous est une procédure démocratique très complexe. 

– Il y a eu 7 sessions de débats sur 6 mois. Un premier temps était consacré à l’appropriation du sujet pour les citoyens tirés au sort. Ensuite, il y a eu un temps de travail en sous-groupe sur des sujets plus précis et diversifiés. Enfin, un temps de convergence a suivi. Ce temps a permis de préciser les propositions et les rendre réalisables. 

– Ce travail a été salué par la presse. Cependant, il y a eu un grand manque de diffusion à l’ensemble de la société. Les débats n’ont pas été diffusés à la société et cela constitue une grande faiblesse dans le rapport de force. Cela n’empêche pas qu’il y ait eu un travail médiatique.

– En juillet 2020, la convention fait 149 propositions. Emmanuel Macron a reçu les citoyens pour leur dire qu’il acceptait les 149 propositions, à l’exception de 3 (limitation de vitesse, taxe de 3% sur les entreprises les plus polluantes notamment). 

– On est aujourd’hui dans la mise en œuvre de ces propositions. « La démocratie continue ». Le gouvernement dit que 40% des mesures ont déjà été mises en œuvre : on peut fortement en douter. 

🡪Aujourd’hui il faut repenser sur le long terme.

QUESTION / REPONSE

Quelles différences essentielles entre les autres civilisations et la nôtre ?

Bastien François : LA différence est que nous savons exactement ce qu’il se passe et nous avons les moyens d’agir. A la différence d’autres crises climatiques, nous en avons conscience depuis longtemps. En outre, notre échelle est tout à fait différente et notre rapport à la crise également. 

L’urgence climatique peut elle laisser le temps à la démocratie d’agir ?

Bastien François : Il faut du temps. Contrairement à une idée reçue, l’urgence c’est aussi savoir prendre son temps. Parfois, l’urgence empêche de prendre des réformes nécessaires par manque de temps. Il s’agirait de ralentir la décision : prendre son temps pour produire de la décision intelligente qui prenne compte des réalités . Par exemple, nous sommes dans un système où tout le monde à peur de parler des impôts car on n’a jamais pris le temps d’en parler, de l’expliquer et de le rendre acceptable. Il faut rompre avec le court-termisme pour mieux répondre aux impératifs environnementaux.

Emmanuel Macron avait-il droit à des jockers ?

Romain Stiline : Non, mais cela est une question politique. 

Les français sont ils selon vous prêts pour un changement considérable de la démocratie ? 

B.F :  Il serait intéressant de faire une convention citoyenne de rénovation de la démocratie. Créer la discussion entre citoyens serait nécessaire pour rendre acceptable un tel changement.

R.S : Les politiques peuvent être parfois démotivants, les citoyens pourraient avoir plus de poids. 

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